Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://nuagedouceur.fr.
Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://nuagedouceur.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://nuagedouceur.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Utilisation des données personnelles collectées
Formulaire de contact
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Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à l’institut Nuage Douceur via l’adresse e-mail institut@nuagedouceur.fr.
Ces données sont les suivantes :
- Nom
- Adresse e-mail
- Téléphone (facultatif)
- Nom d’entreprise (facultatif)
- Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur
Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail institut@nuagedouceur.fr qui réceptionne les mails via le formulaire de contact. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : l’institut Nuage Douceur au 06 38 16 73 62.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://nuagedouceur.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’institut Nuage Douceur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://nuagedouceur.fr.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nuagedouceur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Informations de contact
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- 1 rue des Bleuets, 49360 Les Cerqueux
- Par téléphone au 06 38 16 73 62
- Par e-mail à institut@nuagedouceur.fr